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Vous avez des questions sur notre résidence ? Vous souhaitez visiter un appartement ? Remplissez le formulaire ci-joint, la directrice de la Résidence vous recontactera. Contactez La Fougeraie Contactez-nous ! Vous avez des questions sur notre résidence ? Vous souhaitez visiter un appartement ? Remplissez le formulaire ci-joint, la directrice de la Résidence vous recontactera. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 17h au 03.85.53.00.42. Prénom Nom E-mail Téléphone Votre message Envoyer Merci pour votre envoi !

Politique de confidentialité Politique de protection et de traitement des données à caractère personnel applicable aux citoyens Dans le cadre de la gestion de la commune, nous sommes amenés à réaliser des traitements sur des données à caractère personnel vous concernant. Depuis l’entrée en vigueur en 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit renforcé sur vos données à caractère personnel. Les informations ci-dessous vous permettrons de mieux comprendre comment sont gérées et protégées vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel recueillies par les services de la Ville de Digoin et son site internet proviennent notamment : • Soit de la communication consentie de vos données lors du dépôt d’informations sur nos formulaires (voir ci-dessous le paragraphe Dispositions spécifiques) • Soit de la communication volontaire de vos données dans le cadre des obligations légales ou de la réalisation d’un service public • Soit de l’acceptation des cookies et traceurs nécessaires et facultatifs au fonctionnement du site internet Définitions Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Il s’agit de toute donnée permettant de vous identifier, directement (nom, prénom, adresse, mail...) ou indirectement (plaque d’immatriculation, …). Réf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi Qu’est-ce qu’un traitement ? Il s’agit d’une action réalisée à partir de données à caractère personnel, telle que la collecte, la gestion, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement. Réf. https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/un-traitement-de-donnees-caractere-personnel-cest-quoi Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Réf. https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-que-faut-il-savoir Qu’est-ce que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ? La CNIL, autorité administrative indépendante française, est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle est ainsi garante de la protection des données à caractère personnel des individus. Si vous souhaitez obtenir des informations générales sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la www.cnil.fr Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés après avoir entrepris une démarche auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) de la mairie, vous pouvez contacter la CNIL. Réf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/la-cnil-cest-quoi Dispositions générales Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de vos données à caractère personnel effectués par la mairie, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. Le responsable de traitement Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles. Le Maire est donc responsable de traitement. Le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) Le DPD s’assure du respect du RGPD pour les traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre dans la mairie. Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel vous concernant et/ou exercer vos droits précisés ci-dessous, vous pouvez contacter le DPD par voie postale à l’adresse suivante : Ville de Digoin / À l’attention de la déléguée à la protection des données – Place de l’Hôtel de Ville - BP 42 – 71160 Digoin. Les finalités de traitements de vos données à caractère personnel. La Mairie traite vos données à caractère personnel à des fins bien précises conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités. Pour chaque traitement de vos données à caractère personnel, le détail des finalités est présenté dans les dispositions spécifiques du présent document (voir ci-dessous). La licéité du traitement de vos données à caractère personnel La Mairie ne peut traiter vos données à caractère personnel que si elle en a l’autorisation juridique. Cette autorisation doit reposer sur l’une des bases légales suivantes : votre consentement, une obligation légale, une mission d’intérêt public, un intérêt légitime ou la sauvegarde des intérêts vitaux. Les destinataires de vos données à caractère personnel Seuls les agents de la Mairie qui ont besoin de connaître vos données à caractère personnel pour l’exercice de leurs missions et leur mise en œuvre pour vous ont accès à celles-ci. Certains partenaires de la commune ou tiers autorisés peuvent être destinataires des données, uniquement dans un cadre réglementaire précis (obligation légale, contrat ou convention). Elles ne serviront en aucun cas à des fins commerciales. La durée de conservation de vos données à caractère personnel La Mairie conserve vos données à caractère personnel au regard des contraintes légales et contractuelles et, à défaut, en fonction des besoins liés à la mission de service public. La sécurité pour vos données à caractère personnel La Mairie met en œuvre des dispositifs de sécurité afin de limiter les risques de perte de confidentialité, d’atteinte à l’intégrité ou de perte de disponibilité de vos données à caractère personnel. Pour chaque traitement de vos données à caractère personnel, la mairie est amenée à s’assurer de la sécurité des dispositifs techniques mis en œuvre par ses soins ou par ses sous-traitants. Vos droits sur vos données à caractère personnel Vous disposez de droit sur le traitement de vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit à la rectification, droit à l'effacement, droit à l'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement. Réf. https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de votre mairie. Il s’assurera de la prise en compte et du suivi de votre demande. Sous-traitance La mairie peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la mairie s’assure que le sous-traitant respecte les obligations du RGPD. Transfert de données La Mairie n’effectue pas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Politique en matière de cookies Ce site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés (fonctionnement du site, du serveur et mesure d’audience). Nous utilisons des outils de mesure d’audience pour comprendre et voir le fonctionnement du site. Seule la mesure d’audience est active par défaut conformément aux recommandations émises par la CNIL (application des lignes directrices du 1er octobre 2020). Réf. https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Le site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience d’utilisation ainsi que pour vous fournir des services via des contenus animés et interactifs de réseaux sociaux et vidéos. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord. Si vous donnez votre consentement, ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement du contenu hébergé par des tiers. Ces cookies provenant de tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Un cookie est un petit fichier très simple, en fait un texte, enregistré sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site. L'idée originelle est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne. Dans l'ordinateur de l'internaute, c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver (ils sont enregistrés dans des sous-dossiers profondément enfouis), de les lister et même de les supprimer sélectivement. Même si on ne les supprime pas, ils finissent par disparaître car ils ont une date de péremption, qui peut être éloignée de plusieurs mois ou qui peut être la « fin de session », c'est-à-dire le moment où l'internaute quitte le site. Les cookies pour la publicité : les cookies servent aussi beaucoup aux publicitaires qui ont construit un système complexe et efficace. Sur les pages Web de nombreux sites, les plages réservées aux publicités sont vendues à des régies aux nombreux clients. Quand un internaute affiche la page d'un site, un cookie indique au serveur de cette régie les dernières recherches effectuées par la personne. Si elle s'est beaucoup intéressée, récemment, à des aspirateurs, elle verra s'afficher des publicités pour ce genre d'appareils. Dispositions spécifiques Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données à caractère personnel. La Mairie de Digoin traite vos données à caractère personnel à des fins conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités. La liste des traitements est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour en fonction des activités de la commune.